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Plus de terme, mixité pour la loi Pinel

La loi Pinel étant un dispositif en faveur de l’investissement immobilier locatif mis en place depuis 2014. Son but étant d’encourager les contribuables à investir dans l’immobilier neuf. Aujourd’hui, la question qui se pose c’est le maintien ou non de la mixité, mais aussi plus de terme.

Loi Pinel et mixité

Le principe de mixité a pour but d’interdire l’application du dispositif de défiscalisation à plus de 80% des logements d’un même immeuble. Cependant, durant l’année 2016, ce principe devrait être supprimé. En effet, il est très difficile à mettre en place et semble beaucoup plus néfaste à l’attractivité de la loi qu’on ne pourrait le croire. La mixité date effectivement de la loi Duflot. En ce moment, l’objectif visé, est donc de faciliter la production des nouveaux biens immobiliers. L’application de la condition visait à imposer un quota maximal de logements faisant l’objet du dispositif Pinel au niveau des différents immeubles . Mais difficultés ont été observées. Le gouvernement souhaitait éviter l’homogénéité sociale en imposant une part de logement non éligible au dispositif dans un programme.

Les autres contours de la loi Pinel pour 2016

Au terme d’un engagement locatif, plusieurs options sont possibles. Parmi elles, continuer à percevoir une rente locative tout en augmentant le loyer de votre logement, ou encore conserver le logement pour l’utiliser comme résidence principale ou secondaire. En effet, avec la nouvelle année, peu de modifications sont prévues, alors que la loi sera effectivement reconduite. De même, un réajustement des seuils est à l’ordre du jour. L’ investissement loi pinel a permis depuis le début à bon nombre de français de se constituer un patrimoine immobilier. Aussi, il est prévu que certaines communes soient éligibles en 2016. Pour ceux qui ont déjà récupéré une partie du prix d’achat du bien en déduction d’impôt,ils peuvent revendre et encaisser le plus-value.

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